CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Qred&Co, dont le siège social se trouve au 21 Rue de Dannemarie 90150 Reppe, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 318 699 366, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet www.qredandco.com.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Qred&Co implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1. Les produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.qredandco.com, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Qred&Co se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.qredandco.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

2. Les QR Code

L'entreprise Qred&Co n'est aucunement responsable du lien URL communiqué par l'acheteur, vers lequel l'acheteur souhaite faire pointer son QR Code. L'URL pointé par le QR Code présent sur les produits commandés par l'acheteur correspond à l'URL communiqué par l'acheteur au moment de la commande. Une fois le lien communiqué par l'acheteur et suite à la validation de sa commande, l'acheteur ne pourra nullement réclamer quelconque modification du lien URL transmis. Il en va de même lors de la totalité de la durée de vie du produit. L'acheteur est le seul responsable du lien URL communiqué et de son contenu. Si l'acheteur procède à quelconque modification de ce lien URL lors de la durée de vie du produit, aucune modification ne pourra être réalisée sur ses produits déjà commandés.

Les règles susmentionnées dans ce paragraphe 2 s'appliquent également dans le cas où l'acheteur transmet un QR Code existant à faire paraître sur quelconques produits présents sur le site www.qredandco.com.

3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, la TVA n’étant pas applicable d’après l’article 293B du CGI. Ces prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise Qred&Co s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4. Les commandes

Le client dépose dans son panier en ligne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « Ajouter au panier » sur la fiche descriptive du produit. À tout moment il peut visualiser le contenu de son panier en cliquant sur l'icône « Panier » en haut à droite de la page.

Avant de valider définitivement sa commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier le détail de celle-ci afin de corriger d’éventuelles erreurs (modèle, quantité, prix,…). Il est également systématiquement demandé au client d’accepter la Politique de confidentialité, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien « Commander ».

Une fois la commande validée, l’entreprise Qred&Co confirme celle-ci en envoyant au client un courrier électronique dans lequel sont repris les principaux éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison,...).

Lors de la livraison, le client recevra une facture, physique ou par courrier électronique, avec les produits commandés.

5. Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

6. Retour et SAV

Aucun produit comportant la moindre personnalisation ne pourra être retourné et/ou remboursé. Tous les produits vendus sur le site www.qredandco.com sont personnalisés à l'image de l'acheteur, par conséquent aucune réutilisation du produit retourné ne serait envisageable.

Qred&Co ne pourra nullement être tenu responsable de l'utilisation faite des produits vendus sur le site www.qredandco.com, ni de la durée de vie de ces derniers.

7. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Qred&Co serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

8. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

9. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par carte bancaire
soit par Paypal

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant total de la facture.

10. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l’entreprise Qred&Co une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

11. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Qred&Co.

12. Clause de réserve de propriété

L’entreprise Qred&Co conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’entreprise Qred&Co se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, le montant des marchandises vendues et restées impayées.

13. Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Qred&Co ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

14. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Belfort.